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Ces conditions décrivent l'usage réel du site tel qu'il fonctionne aujourd'hui. Elles doivent être validées par un professionnel du droit avant la mise en ligne publique, et complétées si une vente en ligne était ajoutée au site.

Objet du site

Le site breizhcaisse.fr est un site de présentation. Il décrit les matériels, les logiciels et les services proposés par BREIZH CAISSE aux professionnels des métiers de bouche. Il ne permet ni commande, ni paiement, ni création de compte.

Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. BREIZH CAISSE s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne peut la garantir en permanence, notamment pendant les opérations de maintenance ou en cas de défaillance du réseau.

Contenu et informations

Les informations publiées, y compris les rappels réglementaires relatifs aux caisses enregistreuses, aux balances et à la facturation électronique, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni un engagement contractuel. Seuls un devis signé et les conditions générales de vente engagent BREIZH CAISSE.

Les caractéristiques des matériels et des logiciels sont susceptibles d'évoluer sans préavis, notamment en fonction des évolutions réglementaires.

Formulaire de contact

Le formulaire de la page contact est destiné aux demandes commerciales et techniques. Les données saisies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Tout usage abusif ou automatisé du formulaire peut être bloqué.

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BREIZH CAISSE.